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Avis 20120113
président de la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS)
- copie des originaux, avec les photographies en couleurs, des procès-verbaux des deux constats...
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Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants :
1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...
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Avis 20161015
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie, par voie électronique, du constat d'huissier concernant l'affichage du permis de...
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Conseil 20160070
Mairie d'Aigues-Vives
Caractère communicable des accusés réception de plaintes déposées par la commune à la...
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Avis 20150776
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication du recours contentieux exercé contre le plan de prévention des risques naturels...
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Avis 20142156
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
I - Concernant les autorisations refusées à la SCI XXX XXX...
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Conseil 20142208
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable du procès-verbal de constatation d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
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Avis 20083610
maire de Villeneuve-lez-Avignon
- copie des documents suivants liés aux plaintes du demandeur contre des travaux exécutés par...
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Avis 20125049
Mairie de Lapalisse
Copie du procès-verbal dressé par le garde champêtre de la commune le 7 septembre 2012 à la...
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Conseil 20051472
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
- caractère communicable du procès-verbal dressé par la DDE pour non respect d'un permis de...
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Conseil 20054830
maire de Verrières-le-Buisson
- caractère communicable à l'intéressée, d'une lettre de dénonciation d'infraction aux règles...
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Conseil 20062768
maire de Nanterre
- caractère communicable, à un juge civil et à l'avocat du titulaire d'un permis de construire,...