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Avis 20143915
Mairie de Ponteilla-Nyls
Communication du courrier reçu de Monsieur X X sollicitant la copie intégrale du permis de...
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Avis 20143991
Mairie de Coti-Chiavari
Copie des documents suivants concernant les permis de construire n° 02A098110008, 02A098110009,...
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Avis 20144083
Mairie d'Arnouville
Copie de documents concernant l'agrandissement de la maison de son voisin, Monsieur X X, sans...
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Avis 20144091
Mairie de La Ciotat
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, de deux dossiers concernant :
1)...
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Avis 20144100
Mairie de Sarcelles
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs (devis, factures, rapport d'intervention)...
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Avis 20181133
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals
Copie de l'acte justifiant le transfert de propriété du chemin cadastré ZR 48 de l'association...
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Avis 20174053
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du bail de location que la commune a signé avec le propriétaire d'un local utilisé comme...
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Avis 20134618
Mairie de Sainte-Eulalie
Copie de documents relatifs à la création de la ZAC 180 :
1) la délibération en date du 9 mars...
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Avis 20134965
Mairie de Mareuil-le-Port
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à Madame XXX XXX pour...
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Avis 20135232
Mairie d'Orville
Copie du dossier de permis de construire concernant l'extension du garage X. sur une parcelle...
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Avis 20135255
Mairie de Lesneven
Copie du permis de construire n° 83325 délivré le 23 mars 1966 à la société X. concernant les...
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Avis 20135402
Mairie de Cuers
Copie de la feuille de présence et du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2006 relative à...
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Avis 20141368
Mairie de Cuers
Copie de documents relatifs aux permis de construire suivants, PC 08304913C0120,...
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Avis 20141376
Mairie de Porto-Vecchio
Consultation des permis de construire relatifs aux parcelles suivantes :
1) PC 09R0014-2009 sur...
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Avis 20141500
Mairie de Baho
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration de la division de la parcelle...
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Avis 20141528
Communauté urbaine de Lille Métropole
Communication des documents suivants, adressés par le demandeur à la communauté urbaine (CUDL),...
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Avis 20141757
Mairie de Cenon
Copie des documents suivants se rapportant aux demandes de permis de construire n° PC 033 119 11...
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Avis 20142044
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'ensemble de la correspondance établie entre la sous-préfecture de Haguenau, le...
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Avis 20142087
Association foncière de remembrement de Lagarde (AFR)
Copie de l'intégralité du dossier concernant les travaux de voirie sur le chemin de l'Ecluse n°...
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Avis 20142095
Mairie de Saint-Aunès
Copie de l'entier dossier de permis de construire déposé par Madame XXX pour la réalisation...