Recherche - CADA

Mairie de Dournazac Favorable

Avis 20162078
Mairie de Dournazac

Copie, de préférence par courriel, de l'autorisation préalable ou du dossier de permis de...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20145064
Mairie de Dournazac

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à sa demande d'alignement...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Surfaces agricoles
Avis 20185886
Mairie de Dournazac

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux frais détaillés, générés et...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20203182
Mairie de Dournazac

Communication des documents relatifs aux excavations illégales faites par le groupement agricole...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20204650
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie de la délibération ou de tout document...

07/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation