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Avis 20202039
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, par mail ou courrier postal, à la suite de la décision de mutation dans l’intérêt...
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Avis 20202014
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...
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Avis 20202041
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des résultats du mouvement intra départemental des personnels enseignants du...
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Avis 20202047
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents relatifs aux résultats des mutations du corps des professeurs de...
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Avis 20202048
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)
Communication, à la suite du mouvement intradépartemental, de la liste nominative des...
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Avis 20202073
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication, sous format numérique, du tableau des mutations des personnels suivants,...
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Avis 20202074
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Corse (DSDEN 20B)
Communication des résultats du mouvement intra‐départemental des enseignants du 1er degré de juin 2020.
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Avis 20202162
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants :
1) le contrat d'engagement par lequel Monsieur X a été...
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Avis 20202458
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...
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Avis 20202606
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire des...
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Avis 20195690
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...
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Avis 20196038
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant bénéficié d'un avancement...
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Avis 20200356
Ministère de la Transition écologique
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite du refus de sa...
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Avis 20195624
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie (CROUS 31)
Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement pour inaptitude totale...
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Avis 20200612
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'acte de recrutement (arrêté et contrat) pour le poste de chercheur sur les...
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Avis 20204054
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...
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Avis 20204116
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or (DSDEN 21)
Communication des affectations des personnels :
1) la liste nominative des enseignants du...
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Avis 20202609
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des listes nominatives des personnels suivants, exerçants dans le département, au...
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Avis 20200922
Mairie de Valdallière
Copie, par courrier postal simple, des documents suivants :
1) les fiches de paie de Madame X...
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Avis 20201077
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents concernant le dossier relatif à la procédure...