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Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...
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Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...
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Avis 20200396
Mairie de Val d'Isère
Communication de la copie des documents suivants :
1) les plans zonning SSI (PC) établis par...
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Avis 20210994
Mairie de Saint-André-lez-Lille
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...
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Avis 20203366
Préfecture de la Moselle
Communication, à ses frais, des documents relatifs aux recours gracieux formés par la préfet à...
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Avis 20215712
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des procès-verbaux des conseils...
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Avis 20216763
Mairie du Mont-Dore
Communication, par consultation, des documents relatifs à l'ensemble immobilier cadastré n° X,...