-
Avis 20192029
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants permettant de justifier le caractère professionnel de la...
-
Avis 20200039
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication des documents suivants :
I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...
-
Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...
-
Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...
-
Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...