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Conseil 20090594
directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
- caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre...
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Conseil 20093805
maire de Saint-André-de-Corcy
Voir avis
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Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
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Avis 20120170
maire de Carqueiranne
- copie du rapport constatant que l'élevage canin tenu par Monsieur C. fonctionne conformément...
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Avis 20161966
Groupe OPIEVOY
Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.
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Avis 20162104
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des deux dernières fiches d'interventions de l'ARPP du Languedoc Roussillon dans...
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Avis 20162105
Veolia Eau Montpellier
Copie des fiches d'intervention de Véolia Eau Montpellier pour la période allant de février à...
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Conseil 20162332
Mairie de Nîmes
Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...
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Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin
Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...
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Avis 20156191
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence de l'Abbaye (EHPAD 94)
Communication, dans le cadre d'une demande d'indemnisation à la suite de la contamination dont...
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Avis 20160289
Mairie de Dijon
Communication des documents que le cirque MAXIMUM a présentés lors de son installation le 9...
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Avis 20160411
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015...
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Conseil 20155759
Communauté d'agglomération Loire-Forez
Caractère communicable, à Maître X, du compte rendu de visite technique établi par la société...
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Avis 20156005
Mairie de Parthenay
Copie de documents relatifs à l'état sanitaire du bâtiment situé 12 rue de la Citadelle :
1)...
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Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...
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Avis 20151746
Préfecture de l'Essonne
Communication du rapport d'expertise en date du 16 juin 2014 ayant étayé la décision...
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Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...
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Avis 20144453
La Nantaise d'Habitations
Communication des résultats des études et des diagnostics techniques et de salubrité, notamment...
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Avis 20144235
Préfecture du Doubs
Communication des dossiers d'analyse d'autosurveillance des trois dernières années de la...
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Avis 20134766
Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF)
Communication des résultats des contrôles microbiologiques de denrées et de surfaces opérés dans...