-
Avis 20212948
Mairie de Maubeuge
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels de la commission communale pour...
-
Avis 20213194
Mairie de Saint-Affrique
Communication, de la copie papier et électronique, des documents administratifs (dossiers,...
-
Conseil 20213913
Mairie de Sailly-lez-Lannoy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...
-
Avis 20211304
Préfecture de l'Aisne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211328
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211871
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants, les documents relatifs à la mise en place du système de...
-
Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
-
Avis 20211091
Préfecture de l'Ain
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211306
Préfecture de l'Ariège
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211308
Préfecture de l'Aude
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211309
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211310
Préfecture du Calvados
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211313
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211317
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211324
Préfecture de la Guadeloupe
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211327
Préfecture de la Haute-Marne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211330
Préfecture du Haut-Rhin
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211331
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211336
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211341
Préfecture de la Mayenne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...