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Avis 20182333
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la déclaration à la CNIL déposée par l'AP-HP pour la mise en application du gestime web.
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Avis 20182917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants la concernant :
1) son relevé complet des notes obtenues au...
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Avis 20182981
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces constitutives du marché public ayant pour objet la fourniture, la...
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Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.
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Avis 20184190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 27...
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Avis 20184256
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...
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Avis 20182500
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20182580
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité de son dossier médical à la suite d'une intervention chirurgicale du 16...
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Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...
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Avis 20183291
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service ORL de...
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Avis 20185298
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces de son dossier médical :
1) l'ensemble des documents relatifs à son...
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Avis 20185479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de sa fiche de poste individualisée.
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Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...
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Avis 20185712
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une attestation simple d'accouchement, à la suite d'une interruption médicale de...
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Avis 20185835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de...
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Avis 20185842
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de tous les échanges (courriels, courriers, documents) entre Madame X,...
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Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...
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Avis 20186049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission consultative paritaire...
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Avis 20186124
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier d'orthodontie, entre le 16 janvier 2013 et la fin juillet 2018,...