-
Avis 20132694
Ministère de l'intérieur
Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...
-
Avis 20132754
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...
-
Avis 20132764
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait de la main-courante informatisée n° 2013/005850 détenue par le...
-
Avis 20132956
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
-
Avis 20133051
Ministère de l'intérieur
Copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX...
-
Avis 20134191
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de...
-
Avis 20130482
Ministère de l'intérieur
Communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès...
-
Avis 20130535
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...
-
Avis 20130605
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la lettre référence 48 notifiant à son client une décision de...
-
Avis 20130739
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...
-
Avis 20130745
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision prise par le ministère de l'intérieur sur sa demande de...
-
Avis 20130988
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de vol du 30 août 2010, au commissariat de police du 1er arrondissement...
-
Avis 20131031
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...
-
Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...
-
Avis 20124378
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du procès-verbal de contravention dressé à l'encontre de son client le...
-
Avis 20124386
Ministère de l'intérieur
Copie des données du réseau mondial Visas 2 (RMV), faite à la sous-direction des visas,...
-
Avis 20124920
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...
-
Avis 20124971
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la direction de la...
-
Avis 20123959
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à une plainte...
-
Avis 20123960
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de...