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Mairie de Parmain Favorable

Avis 20172228
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175001
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...

11/01/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement
Avis 20195160
Mairie de Parmain

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des annexes n° 1 et 2 du contrat de...

23/04/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202448
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil municipal ; 2) la...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202629
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du marché conclu avec la société SEQUENS portant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Emprunt Permis de construire
Avis 20212834
Mairie de Parmain

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) les comptes rendus de la commission des...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213371
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs associés à l’état des restes à réaliser (en...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes