-
Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...
-
Avis 20160446
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le document réglementaire de validation du projet...
-
Avis 20175782
Conseil départemental des Landes
Copie des documents suivants, relatifs à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
-
Avis 20181014
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie de l'ensemble des documents relatifs au signalement ayant motivé la décision de suspension...
-
Avis 20174440
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, sans occultation, notamment les...
-
Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.
-
Avis 20140823
Conseil général de l'Isère
Copie de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle, notamment le rapport de l'enquête...
-
Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...
-
Avis 20143436
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication des pièces de son dossier administratif transmises par le service de l'aide...
-
Avis 20130601
Conseil général du Calvados
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente, Madame XXX XXX, ainsi que de...
-
Avis 20130771
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication de l'intégralité de son dossier professionnel d'assistante maternelle.
-
Conseil 20180327
Conseil départemental de la Loire
Caractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...
-
Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...
-
Avis 20192973
Centre départemental enfants et familles de Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, employée de...
-
Avis 20212396
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, à la suite de la saisine pour avis de la...
-
Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...