-
Avis 20204468
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication d'une copie du rapport de l'examen médical effectué, auprès de l'intéressé, par le...
-
Avis 20204483
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie de l'enregistrement téléphonique du SAMU, en date du X, relatif à la...
-
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...
-
Avis 20204532
Ministère des armées
Copie du rapport du médecin conseil expert de la sous-direction des pension (SDP) relatif à sa...
-
Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20204559
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité du rapport médical relatif à la pension d'invalidité catégorie 1...
-
Avis 20204590
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son...
-
Avis 20204603
Centre Hospitalier d'Arcachon
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...
-
Avis 20204611
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client,...
-
Avis 20204659
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente relatif à son suivi...
-
Avis 20204965
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de la première page de son arrêt médical initial en date du16 juillet 2020...
-
Avis 20204978
Mairie de Goyave
Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisé à la suite de l'accident du X.
-
Avis 20205053
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 12 août 2017 de...
-
Avis 20205061
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de son dossier médical de naissance, détenu par le service maternité.
-
Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...
-
Avis 20205104
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical son client,...
-
Avis 20205115
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...
-
Avis 20205142
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 1er au 3...
-
Avis 20205148
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X né le X.
-
Avis 20205200
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, notamment les...