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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20125003
Mairie de MontardonCommunication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...
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Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...
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Avis 20124088
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtCommunication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'activité du Comité...
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Avis 20124089
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de LorraineCommunication d'une copie de l'entier dossier relatif aux procédures d'attribution de 2010 et...