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Avis 20214550
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne (DDETSPP 52 anciennement DDCSPP 52)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214559
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges (DDETSPP 88 anciennement DDCSPP 88)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214560
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07 anciennement DDCSPP 07)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214564
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47 anciennement DDCSPP 47)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214567
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDETSPP 79 anciennement DDCSPP 79)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214570
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP 65 anciennement DDCSPP 65)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214571
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP 68 anciennement DDCSPP 68)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay
Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...
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Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions de la commission...
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Avis 20214878
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit...
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Avis 20214879
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit...
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Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...
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Avis 20215612
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) le protocole de l'étude « association entre le vaccin...
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Avis 20215636
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du document apportant la preuve que la pension de retraite...
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Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20216243
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20216245
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20216433
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20215832
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de situation individuelle (RSI) de son défunt époux, Monsieur X.