Recherche - CADA

Préfecture des Yvelines Justice Affaire courante

Avis 20164445
Préfecture des Yvelines

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20163715
Préfecture des Yvelines

Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163762
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants relatifs à son examen du permis de conduire : 1) le Cerfa...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154806
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif de son client.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20150969
Préfecture des Yvelines

Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20151157
Préfecture des Yvelines

Copie de la déclaration de cession du 12 octobre 2014 concernant le véhicule Saab immatriculé...

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Immatriculation
Avis 20154125
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20144189
Préfecture des Yvelines

Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...

27/11/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20174604
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20140942
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...

27/03/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143295
Préfecture des Yvelines

Copie de la carte nationale d'identité algérienne de son père décédé, monsieur X X, se trouvant...

02/10/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132595
Préfecture des Yvelines

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132629
Préfecture des Yvelines

Communication de la demande d'immatriculation signée du véhicule de marque Opel portant le...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20130648
Préfecture des Yvelines

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les statistiques en matière de...

21/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité
Avis 20124530
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers, et notamment de la...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20192101
Préfecture des Yvelines

Communication, sur le CD-rom joint, de l'intégralité de son dossier relatif à la demande de...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212095
Préfecture des Yvelines

Copie, sous format numérique, de l'enregistrement de son appel téléphonique au 17 police...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20203570
Préfecture des Yvelines

Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Expulsion
Avis 20215326
Préfecture des Yvelines

Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur dans les communes...

14/10/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité