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Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)
La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...
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Avis 20186134
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, sous toute forme, notamment écrite, sonore, visuelle (vidéo) numérique et/ou...
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Avis 20193811
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, si possible au format PDF, des documents suivants :
1) l'étude sur la survenue...
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Avis 20195174
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité des études de bioéquivalence menées, avant leur mise sur le...
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Avis 20194693
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, au format électronique exploitable par un système d’information automatisé, de la...
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Avis 20192798
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication au format électronique, exploitable par un système d’information automatisé, des...
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Avis 20202192
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) l’étude V.A.I.D. (Vaccinations and autoimmune...
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Avis 20201918
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, au format PDF de préférence, des rapports d'études scientifiques suivants,...
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Conseil 20200953
Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable, sans porter atteinte au secret des affaires, de la méta-analyse non...
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Avis 20211952
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication, sous forme de copie papier ou de PDF, des documents suivants :
1) la décision ou...
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Avis 20195552
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des plans de gestion de pénuries (PGP) des médicaments des laboratoires :
1)...
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Avis 20195964
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, sous format électronique ou, à défaut, en reproduction papier à ses frais, des...
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Avis 20200267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courrier électronique ou par courrier de préférence sur support électronique,...
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Avis 20201772
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, à la suite...
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Avis 20202689
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des rapports périodiques de tolérance actualisés, n° CIP 377130‐1 ou 34009377130 1...
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Avis 20203108
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, à ses frais, par courriel, des décisions d'autorisation de mise sur le marché...
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Avis 20210273
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des periodic safety update report (PSUR) / company core safety information (CCSI)...
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Avis 20210564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par mail ou par voie postale à ses frais, des éléments communicables du dossier...
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Avis 20210745
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents concernant la suspension et non reprise des essais cliniques de...
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Avis 20212532
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...