-
Avis 20174327
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son dossier militaire ;
2) son état signalétique des...
-
Avis 20142590
Ministère de la défense
Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...
-
Avis 20132254
Ministère de la défense
Copie de l'arrêté ministériel n° 197 MUT/EFF du 16 décembre 1968, détenu par le centre des...
-
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
-
Avis 20195810
Ministère des armées
Communication des pièces du dossier de Monsieur X, père de son client, décédé à Alger le X.