-
Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
-
Avis 20130789
Centre hospitalier de Calais
Consultation et copie de l'entier dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 11...
-
Avis 20130890
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes
Communication des comptes rendus, le concernant, des consultations aux urgences en date des 11...
-
Avis 20130896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17...
-
Avis 20130904
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Copie de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier établi à la suite...
-
Avis 20130914
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication du certificat médical sur lequel se sont fondés les services de l'Aide sociale...
-
Avis 20131010
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation de mars 1987.
-
Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet
Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...
-
Avis 20131075
Centre hospitalier François Quesnay
La communication de la « feuille de bloc » relative à l'hystérectomie totale qu'elle a subie le...
-
Avis 20124311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité son dossier médical depuis mars 2009.
-
Avis 20124313
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Copie du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives aux contrôles médicaux...
-
Avis 20124315
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical de radiothérapie.
-
Conseil 20124321
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
Sur quel fondement juridique la commission se fonde-t-elle pour dire que le parent d’un enfant...
-
Avis 20124405
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, XXX XXX-XXX,...
-
Avis 20124484
Hôpitaux du Léman
Communication de l'imprimé de consentement figurant dans son dossier médical personnel, qu'il...
-
Avis 20124488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à...
-
Avis 20124548
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical, et notamment du compte...
-
Avis 20124568
Centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 28...
-
Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
-
Avis 20124888
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif aux diagnostics, interventions et soins...