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Avis 20170929
Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt
Communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du...
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Avis 20150660
Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN)
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission...
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Avis 20141951
Préfecture de l'Aisne
1) copie de l'entier dossier, ainsi que celui de la DREAL, se rapportant aux plaintes des...
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Avis 20190224
Préfecture du Cantal
Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.
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Avis 20202090
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane (DEAL 973)
Communication, après une première consultation sur place, des documents relatifs au projet,...
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Avis 20200791
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication, à ses frais, de la copie du rapport d’enquête et de constat, établi le 10 octobre...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
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Conseil 20214173
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Caractère communicable, à un administré, d'une convention de collecte des déchets industriels...