Recherche - CADA

Communication Enseignement Finances Publiques Et Fiscalité Loisirs Favorable

Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales

- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...

10/01/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Communication
Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)

- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...

21/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Communication Recouvrement