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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Equipements collectifs
Infrastructures routières
Favorable
Avis 20160296
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis d'aménager PA...
18/02/2016
Favorable
Irrecevable/Mal dirigée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Infrastructures routières