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Avis 20211516
Mairie de Montargis
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, sans occultation excessive des éléments...
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Avis 20211815
Voies navigables de France (VNF)
Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public attribuée en...
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Avis 20212062
Val d'Oise Numérique
Copie, au format papier, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public...
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Avis 20202478
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des documents suivants relatifs à la concession portant sur l’exploitation et...
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Avis 20203688
SAUR (56)
Copie de l’ensemble des contrats relatifs à la gestion de la distribution d’eau sur Belle-Île-en-Mer.
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Avis 20204340
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
Communication des documents suivants :
1) l'avenant de prolongation concernant la convention de...
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Avis 20204570
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Copie, de préférence au format numérique, de la convention de délégation de service public...
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Avis 20205630
Établissement public du château de Fontainebleau
Communication, à la suite de la publication de l'avis n° AM-2047-0134 du 5 novembre 2020...
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Avis 20210019
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public de...
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Avis 20210144
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud
Copie de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public maritime passée entre...
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Avis 20210299
Syndicat d'Eau de l'Anjou
Copie, de préférence par voie électronique, de la convention de délégation de service public...
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Avis 20210664
Communauté de communes du pays de Sainte-Odile
Communication du nouveau contrat de délégation de service public concernant l'exploitation de...
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Avis 20210845
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur support papier, du traité de concession...