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Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...
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Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20195230
Centre Hospitalier Les Cygnes
1) copie, par envoi postal ou parremise en mains propres, des documents suivants le concernant...
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Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel, y...
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Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif individuel ;...
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Avis 20200671
Centre hospitalier du Nord Mayenne
Communication, à son attention ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, de la deuxième...
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Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...
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Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les courriers de saisine du...
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Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.
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Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...
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Avis 20213004
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Copie du rapport d’expertise relatif à l'accident du travail du 22 mars 2019, sachant que ce...
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Avis 20204234
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social
Copie des conclusions de l'expertise médicale à laquelle sa cliente a été soumise à la demande...
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Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...
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Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20210361
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques (EHPAD 31)
Communication ou consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...