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Avis 20136048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement, que sa...
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Avis 20140211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du...
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Avis 20140373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition la concernant pour les années 1990 à 1994.
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Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.
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Avis 20143567
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus souscrites par ses clients pour 2011 et 2012, revêtues de leur...
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Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) un certificat de dégrèvement concernant son...
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Avis 20133992
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année 2012.
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Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...
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Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.
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Avis 20124393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité du dossier fiscal de son client portant sur son impôt sur le...
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Avis 20124532
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années 2006 et 2008 à 2012 par la...
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Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente :
1) le...
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Avis 20124011
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus modèle n° 2042 de son client, pour les années 1996 à 2008.
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Avis 20131331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son imposition sur le revenu 1994 :
1) la notification...