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Avis 20092586
directeur du SOS Villages d'enfants de Marly
- la copie du dossier complet administratif, scolaire, médical ainsi que du carnet de santé de...
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Avis 20092768
directeur du groupe APICIL
- la copie en sa qualité d'ayant droit de l'ensemble des documents constituant le dossier ayant...
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Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....
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Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...
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Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)
- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants :
1)...
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Avis 20060756
directeur général de l'ICIRS-Prévoyance
- copie des documents suivants :
1) un relevé complet des indemnités de "prévoyance" versées...
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Avis 20131125
Office public de l'habitat de la Creuse (CREUSALIS)
Communication des documents suivants se rapportant à leurs problèmes de voisinage :
1) la...
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Avis 20012027
directeur de l'ARRCO
- copie des trois textes adoptés par les partenaires sociaux le 25 avril 1996 ;
- copie des...