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Avis 20191772
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Maison Marie Saint-Frai (EHPAD 65)
Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20203931
Centre de santé Richerand
Copie du dossier d'orthodontie de sa fille X concernant les soins prodigués sur la période...
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Avis 20210952
Institut Alfred Fournier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20202696
Fondation COS Alexandre Glasberg
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Avis 20202776
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc - Nancy (EHPAD 54)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20211984
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes La Martinière (EHPAD 91)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205175
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Ferrat de Canteleu (EHPAD 76)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, notamment les circonstances précises de...
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Avis 20210317
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lann Eol
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits...
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Avis 20215086
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Marlioz » (EHPAD 73)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20215315
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence La Croix du Sud de Fabas (EHPAD 09)
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, père de son client, décédé dans...