-
Avis 20210203
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la fiche de paie du mois d'octobre 2019, de...
-
Avis 20210207
Communauté de communes de la Save au Touch
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2018 et...
-
Avis 20210210
Mairie de Cholet
Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...
-
Avis 20210211
Syndicat Mixte des Ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse - SIOM 91
Copie, par courrier, courriel ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...
-
Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...
-
Avis 20210216
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X dans l'établissement,...
-
Avis 20210218
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20210220
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de son client.
-
Avis 20210222
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication du rapport relatif à la visite effectuée le 23 juillet 2020 à son domicile à la...
-
Avis 20210224
SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne
Communication du rapport d’analyse des offres relatif au marché public portant sur des...
-
Avis 20210227
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20210228
Pôle emploi
Copie des documents suivants concernant la situation de son client, agent public affecté auprès...
-
Avis 20210231
Mairie de Le Mesnil-Simon
Communication, par consultation, du marché de travaux d'assainissement signé avec l'entreprise...
-
Avis 20210237
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication de la copie des documents relatifs à la production d’anticorps d'origine animale...
-
Avis 20210239
Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie (SIETOM 77)
Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20210241
Centre hospitalier départemental de Vendée
Copie du marché public passé avec la société HAPPYTAL.
-
Avis 20210250
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Guillot
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X.
-
Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...
-
Avis 20210253
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
-
Avis 20210254
Mairie de Nérac
Communication des documents suivants :
1) les actes d'urbanisme (autorisation de passage,...