-
Avis 20210361
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques (EHPAD 31)
Communication ou consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
-
Avis 20210363
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction du 17 août 2020...
-
Avis 20210366
Mairie de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) le règlement graphique et le règlement écrit du plan...
-
Avis 20210367
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses copies aux épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal des...
-
Avis 20210369
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants relatifs...
-
Avis 20210371
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20210375
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration recognitive de nationalité française que le père de sa cliente,...
-
Avis 20210378
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs aux associations de protection animale /...
-
Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) toutes les mains courantes de la...
-
Avis 20210426
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, dans le cadre de l’article 56 du règlement 1107/2009/EC du Parlement européen et...
-
Avis 20210460
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par mail ou par voie postale, de la copie intégrale de son dossier administratif...
-
Avis 20210571
Centre hospitalier des Quatre Villes de Sèvres
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...
-
Avis 20202748
Société anonyme d'HLM Erilia
Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...
-
Avis 20203110
Mairie de Villaines-les-Rochers
Communication des documents suivants concernant la commune de Villaines-Les-Rochers :
1) le plan...
-
Avis 20203130
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20203269
Mairie de Clarensac
Communication d'une copie de la délibération ayant instituée la prime prévue par l’article 11 de...
-
Avis 20203301
Mairie de Lamanon
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'entier dossier du permis de construire...
-
Avis 20203434
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la campagne de...
-
Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication des déclarations des responsables publics suivants :
1) les vices-présidents de...