-
Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...
-
Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...
-
Avis 20203526
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier administratif notamment l’arrêté d'éloignement prononcé à...
-
Avis 20201267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif relatif à sa demande de titre de séjour déposée...
-
Avis 20201919
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire sur...
-
Avis 20202356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, du dossier...
-
Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
-
Avis 20204594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
-
Avis 20204595
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...
-
Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...
-
Avis 20211356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20212169
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212184
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, d'une copie du...
-
Avis 20212359
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'arrêté en date du 21 janvier 2021 portant refus de séjour à son...
-
Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212371
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour effectuée par sa cliente en 2018,...
-
Avis 20212792
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...
-
Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.