-
Conseil 20163842
Mairie de Pamiers
Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...
-
Avis 20163851
Mairie de Montataire
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
-
Avis 20163869
Mairie des Contamines-Montjoie
Communication des pièces justificatives correspondant aux lignes de comptes suivants :
1) le...
-
Avis 20163883
Préfecture du Gard
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération autorisant la commune...
-
Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...
-
Avis 20163904
Mairie de Vauxaillon
Communication des documents suivants :
1) concernant le compte administratif de 2015 :
a)...
-
Avis 20163931
Mairie de Larceveau-Arros-Cibits
Copie du grand livre de la commune de l'année 2015.
-
Avis 20163996
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)
Copie de l'intégralité du dossier d'attribution de subventions octroyées à l'association...
-
Avis 20164009
Mairie de Roche-en-Régnier
Copie des factures d'achats de la commune pour les mois de juin à décembre 2014, suivant un...
-
Avis 20164021
Mairie de Plougastel-Daoulas
Consultation des documents suivants, pour les années 2014 et 2015 :
1) le compte administratif...
-
Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne
Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...
-
Avis 20164048
Mairie de Védrines-Saint-Loup
Communication des documents suivants :
1) le registre des pièces de comptabilité, recettes et...
-
Avis 20164055
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL BRA CONSEIL, des comptes...
-
Avis 20164091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs au dossier de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un...
-
Avis 20164108
Mairie de Cramoisy
Communication des éléments contenus dans le grand livre comptable portant sur les années 2010 à 2015.
-
Avis 20164207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MAKINE, dont le représentant...
-
Avis 20164250
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...
-
Avis 20164284
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
Copie des documents suivants :
1) les délibérations instituant une taxe et/ou une redevance pour...
-
Avis 20164321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société SASU M ART FACTORY, des...
-
Avis 20164335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar...