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Avis 20190094
Ministère de la Justice
Communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018,...
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Avis 20195302
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...
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Avis 20192527
Ministère de la Justice
Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20200346
Ministère de la Justice
Communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de...
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Avis 20200532
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de notation, notamment les...
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Avis 20201769
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.
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Avis 20212329
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20204413
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis des chefs de cour de Colmar...
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Avis 20214006
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’extrait du...
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Avis 20211773
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les notes de service concernant les affectations des agents...
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Avis 20210674
Ministère de la Justice
Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...
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Avis 20210259
Ministère de la Justice
Communication de la liste nominative des agents, classés par ordre de mérite, proposés à...
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Avis 20203130
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20214450
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la mise en demeure de reprendre le travail le concernant.
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Avis 20215535
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promouvables au grade de premier...