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Sécurité sociale Affaire courante Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement

Avis 20171640
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)

Communication des documents suivants concernant la caisse RSI REGION RHONE : 1) Les statuts...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171755
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...

11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire : 1) les...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes : 1) les statuts...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174337
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...

16/11/2017 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Sécurité sociale