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Avis 20210132
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) le règlement...
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Avis 20211088
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie du courrier de transmission de la demande...
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Avis 20211090
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...
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Avis 20211560
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20210201
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom,...
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Avis 20215843
Ministère de la Justice
Communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées...