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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe- copie des documents suivants : 1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Avis 20002556
maire d'Heume-l'Eglise- état spécial annexé au budget communal retraçant les recettes et les dépenses de la section de...
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Conseil 20002632
maire de L'Hôpital- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
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Conseil 20003839
maire de Bias- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...
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Avis 20011649
maire d'Oulches-la-Vallée- consulation et copie éventuelle de documents : - ensemble des comptes-rendus des conseils...
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Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...