-
Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
-
Avis 19951833
préfet des Yvelines (bureau des élections)
- entier dossier des déclarations de candidature de l'ensemble des listes en présence pour les...
-
Avis 20002556
maire d'Heume-l'Eglise
- état spécial annexé au budget communal retraçant les recettes et les dépenses de la section de...
-
Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
-
Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...
-
Conseil 20004408
maire de Dugny
- caractère communicable des listes des membres composant les commissions municipales et consultatives.
-
Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
-
Conseil 20012154
maire de Razac-de-Saussignac
- caractère communicable de renseignements sur les administrés demandés par les huissiers de...
-
Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)
- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...
-
Avis 20024873
président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
- communication sur support informatique de l'ensemble du fichier des électeurs de la chambre de...
-
Conseil 20030626
maire de Paris
(voir avis)
-
Conseil 20030967
maire de Paris
- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
-
Conseil 20031440
maire de Saint-Michel
- caractère communicable aux services fiscaux, des contrats de location des salles de la commune...
-
Conseil 20032496
maire de Loos
- caractère communicable de la liste des délégués désignés par les mandataires des candidats...
-
Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
-
Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...
-
Conseil 20042684
préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
- quelles demandes de renseignements, les collectivités territoriales sont-elles obligées de...
-
Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre
- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...
-
Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)
- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...
-
Conseil 20061160
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
1) caractère communicable par un maire d'une commune de 529 habitants, adhérent de l'AMSL, des...