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Avis 20023721
ministre de l'intérieur
Copie des documents suivants :
- 1) rapport de présentation du décret n°2002-814 du 3 mai 2002...
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Avis 20024538
ministre des affaires étrangères
- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...
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Avis 20024539
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministère de l'intérieur
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20024677
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loire-Atlantique
- copie des annexes aux procès-verbaux des 13 et 16 mai 2002 de la commission communale...
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Conseil 20024756
directeur du centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay
- caractère communicable, à l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), sans...
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Avis 20024873
président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
- communication sur support informatique de l'ensemble du fichier des électeurs de la chambre de...