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Avis 20163726
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Copie du document émanant de la plateforme d'appui interministériel à la gestion des ressources...
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Avis 20162095
Mairie de Saint-Paul-en-Forêt
Copie des documents et éléments suivants :
1) la liste nominative de tout le personnel précisant...
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Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures
Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...
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Avis 20162680
Collectivité territoriale de Martinique
Communication des documents suivants :
1) le rapport sur l'état de la collectivité établi par...
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Avis 20162756
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)
Copie de chacune des dérogations du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique...
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Avis 20162775
Ministère de l'éducation nationale
Communication des résultats de l'expertise relative à la légitimité de la représentation du...
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Avis 20162786
Ministère de la culture
Copie des documents et éléments suivants la concernant :
1) l'entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20162792
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...
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Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la convention signée entre le Conseil départemental de...
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Avis 20162821
Mairie de Vieux-Habitants
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des personnels titulaires...
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Avis 20162964
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des avis du recteur relatives à ses demandes de mutation formulées au cours des...
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Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...
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Avis 20163030
Ministère des Armées
Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...
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Conseil 20163044
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)
Caractère communicable à un ex-fonctionnaire qui a opté pour un nouveau statut de droit privé de...
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Avis 20163067
Conseil départemental du Nord
Communication du compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au...
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Avis 20163117
Albiez Tourisme
Communication des documents suivants :
1) l'appel à candidatures pour le poste de directeur de...
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Avis 20163234
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.