Recherche - CADA

Marché public Industrie Incompétence/Privé

Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)

- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...

29/01/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Marché public Transports publics
Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...

12/02/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20104082
directeur général de la SEMARDEL

- copie des documents suivants, relatifs au marché de création d'un centre de tri de déchets...

04/11/2010 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20110997
directeur général de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

- caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par des sociétés d'économie...

17/02/2011 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164362
URSSAF de Bretagne

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'évaluation des...

03/11/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172032
Institut national de formation et de recherches sur l'éducation permanente (INFREP)

Communication du contrat et des avenants du marché public conclu avec le conseil général de...

21/07/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165297
Societé d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 4 du marché public portant sur...

12/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165479
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165480
Conseil national de l'Ordre des Architectes

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165481
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165482
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170305
Caisse générale de sécurité sociale de Martinique (CGSS 972)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...

23/03/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171331
Radio France

Communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des travaux...

22/06/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171332
Agence de l'Eau de Paris

Communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des prestations de...

08/06/2017 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171523
Opérateur Public Régional de Formation (OPRF)

Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la SOCIETE GUYANAISE DE...

08/06/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160068
Maison de la Radio

Communication du rapport d'analyse des offres détaillé concernant le marché public portant sur...

18/02/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160490
Société d'équipement de la Touraine (SET)

Copie des documents suivants concernant, d'une part, le marché de travaux conclu avec la société...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154797
Société de gestion immobilière de la Ville de Marseille - SOGIMA

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...

05/11/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155054
URSSAF de Lorraine (54)

Communication du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) concernant le...

19/11/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155219
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location d'un local...

03/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public