-
Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.
-
Avis 20084340
maire de Maizières-lès-Metz
- communication par courrier électronique, des représentations graphiques et schématiques...
-
Avis 20084095
maire de Livernon
- la copie des documents suivants :
1) le plan actualisé du cimetière ;
2) la lettre d'analyse...
-
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
-
Conseil 20083995
préfet de la Loire
- caractère communicable d'une analyse financière rétrospective réalisée par le Trésor Public...
-
Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
[voir avis]
-
Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA
[ voir avis ]
-
Avis 20062083
directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR)
1) la liste exhaustive des montants d'aides versées par l'ONIFLHOR, mentionnant les noms et...
-
Conseil 20024697
maire de Neuilly-sur-Seine (direction générale des services techniques)
- caractère communicable des avis d'imposition relatifs aux taxes d'urbanisme.
-
Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
-
Avis 20012686
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la convention signée avec les diverses banques retenues pour l'accompagnement...
-
Conseil 20011444
président du centre technique régional de la consommation Languedoc-Roussillon
- application de la loi du 12 avril 2000 à la communication des documents comptables du CTRC...
-
Conseil 20010507
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- caractère communicable des lettres d'observations définitives et des avis rendus par les...
-
Avis 20002718
maire du Rouret
- copie du fichier fourni par la Lyonnaise des Eaux, avec indication des numéros...
-
Avis 20002701
président de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du Gers (SEM GERS)
- comptes détaillés de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du...
-
Conseil 20001508
président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac
- budgets 1993 à 1998 de l'association syndicale ;
- liste des sociétaires payant la redevance...
-
Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
-
Avis 20001446
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie du rapport n° 96-M-040 et de la note de synthèse afférente rédigés par l'inspection...
-
Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
-
Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...