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Préfecture de Seine-et-Marne Environnement Affaire courante

Avis 20172161
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté et à...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20144259
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au chantier de...

27/11/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20135303
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie intégrale du dossier de création d'un biotope sur le territoire des communes de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20140961
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du procès-verbal dressé pour l'utilisation en dépôt de déchets, de la parcelle...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Infractions
Avis 20140277
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des éléments suivants : 1) l'entier dossier de demande d'autorisation de stockage...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20132092
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des éléments suivants, concernant le recours de la société TOREADOR ENERGY FRANCE...

23/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20132626
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission...

10/10/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20124327
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de la liste des 46 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pris en 2011 à...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124169
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des documents suivants, relatifs à la gestion des eaux pluviales de la plateforme...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution
Avis 20202820
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'arrêté fixant la liste d'aptitude à participer aux missions de feux de forêts...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20214337
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie dématérialisée de préférence, du document figurant la parcelle X du Bois...

02/09/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20215597
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de la copie, sous forme dématérialisée de préférence, des documents suivants : 1)...

04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche