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Avis 20010618
ministre de l'Education nationale
- copie du rapport établi à la suite d'une mission d'inspection générale sur la situation du...
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Avis 20010857
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne
- délibération spéciale du jury concernant le requérant, candidat à l'examen d'entrée à l'école...
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Conseil 20012347
secrétaire général adjoint de l'université Jean Monnet
- caractère communicable à une entreprise de la liste des diplômes obtenus par un étudiant ;
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Avis 20175322
Université de Montpellier
Communication de la délibération du jury d'examen de la faculté de médecine de Montpellier pour...
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Avis 20182073
Université de Perpignan Via Domitia
Communication des documents suivants :
1) les deux rapports établis par les rapporteurs du jury...
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Avis 20182633
Université de Nantes
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de son client présentée en vue d'une...
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Avis 20183443
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)
Communication des documents suivants, relatifs aux deux sessions des 16 février et 3 avril 2018...
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Avis 20176116
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission de discipline du 12 juillet ...
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Avis 20180084
Université de Picardie Jules Verne
Consultation de sa copie d’examen final de travaux pratiques (TP) en biophysique dans le cadre...
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Avis 20180470
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation sur place de l'original de la copie de son fils X relative à l'épreuve orale...
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Avis 20180508
Université d'Angers
Communication de ses notes aux épreuves orales du concours de médecine lors de la session 2016-2017.
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Avis 20180617
Alliance française Paris Ile-de-France
Copies des épreuves transversales 1et 2 de l'examen final du diplôme d'aptitude à l'enseignement...
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Avis 20184991
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Consultation de ses copies notées et corrigées, rendues dans le cadre du cours de « stratégie du...
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Avis 20185116
Université d'Evry-Val d'Essonne
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des épreuves d'admissions et...
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Avis 20185237
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Photocopie de la copie de français des épreuves anticipées du baccalauréat général, session...
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Avis 20185334
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du document statistique relatif aux candidats ayant présenté le diplôme d'état de...
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Avis 20185355
Université Paris-Sud
Communication des documents émis à la suite de la soutenance de sa thèse de doctorat le 20 juin...
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Avis 20185531
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents et éléments relatifs à l'examen du BTS professions immobilières qui...
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Avis 20185685
Ministère de la culture
Copie des documents suivants concernant l’école d'architecture de Charenton-le-Pont pour les...
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Avis 20190587
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du bordereau de l'épreuve orale de mathématiques du second groupe de l’examen du baccalauréat.