Avis 20180084 Séance du 22/03/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Picardie Jules Verne à sa demande de consultation de sa copie d’examen final de travaux pratiques (TP) en biophysique dans le cadre de ses études en pharmacie. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que le document sollicité est communicable à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.