Recherche - CADA

Culture Enseignement Incompétence/Privé

Avis 20090563
président de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

- copie des documents suivants, relatifs à la prochaine tenue de l'assemblée générale élective...

12/02/2009 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes

- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...

08/10/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie

- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...

20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
Avis 20112185
président de la fédération française de roller skating

- communication du dossier de sélection du fournisseur pour la dotation d'équipement des...

26/05/2011 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française

- page 3.

06/10/2011 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe

- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...

23/02/2012 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente

Communication des documents suivants : 1) la liste des membres du comité directeur durant...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils

Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment : 1) la copie de son...

09/03/2017 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20170745
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission de surveillance des...

27/04/2017 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20155876
Crèche « Les Petits d'homme » de Pantin

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives à l'inscription de ses filles X...

07/01/2016 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20150700
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)

Communication, par voie électronique de préférence, de tous les documents qui le concernent et...

19/03/2015 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20153682
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents...

24/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives URSSAF
Avis 20174430
Association sport et loisir adapté de la Charente (ASLAC)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'association sport et loisir adapté de...

31/12/2017 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20175147
Club Shuriken Dojo

Copie au format papier, ou sur clé Usb ou vers un lien FTP, de documents relatifs à la gestion...

31/12/2017 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20182675
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie sans occultation, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents concernant le...

11/10/2018 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20181553
Mairie de Besançon

Consultation des archives de l'association Le Pavé dans la Mare déposées aux archives...

15/09/2018 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20181659
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant X née le X au sein de la commune, reconnue...

27/09/2018 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication

Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants : 1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...

19/12/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20134787
Alliance française Paris Ile-de-France

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'examen final en vue...

19/12/2013 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives