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Avis 20161100
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine...
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Avis 20162805
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, dans un format exploitable (par exemple aux formats .xls, .txt, ou .mdb)...
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Avis 20151667
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Copie, sur clé USB au format Word et PDF, de l'ensemble des différentes versions des comptes...
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Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...
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Conseil 20132083
Mairie du Plessis-Robinson
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, des documents suivants :
1) la liste des logements...
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Avis 20132202
Mairie du Plessis-Robinson
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des logements sociaux réservés...
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Avis 20132908
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des données et documents administratifs relatifs au nombre d'actes de stimulation...
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Conseil 20131365
Etablissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres
Caractère communicable d'informations médicales, et non seulement de documents médicaux,...
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Avis 20131520
Centre hospitalier de Sens
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 juillet 2011 au...