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Avis 20182277
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des conclusions des services de contrôle de légalité concernant les décisions...
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Avis 20182515
Ministère de la culture
Copie électronique de l'intégralité des documents suivants relatifs aux subventions versées aux...
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Avis 20182651
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants concernant le...
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Conseil 20182678
Mairie d'Ennery
Caractère communicable, au conseil de l'association « X », de l'ensemble des demandes de...
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Avis 20184046
Ministère de l'économie et des finances
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère :
1) le...
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Avis 20181473
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste des établissements médicaux-sociaux d’Ile de France recevant un...
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Avis 20181501
Mairie de Préseau
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des notifications des subventions...
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Avis 20181691
Mairie de Lachy
Copie des demandes de subventions de l'association familles rurale de la Marne pour les années...
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Avis 20181708
Premier ministre
Communication des documents suivants concernant la fédération européenne des centres de...
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Avis 20181775
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant l'association de défense des familles et de l'Individu...
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Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
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Avis 20182091
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération n°...
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Avis 20182122
Mairie de Veckring
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) la demande de...
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Avis 20182131
Mairie de Nîmes
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20172478
Mairie de Renage
Consultation, en leur qualité d'élu, des tableaux de synthèse des demandes de subventions...
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Avis 20172593
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie de préférence par courriel, de documents concernant le projet de Center Parcs de Roybon...
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Avis 20172628
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...
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Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication des documents suivants relatifs à l'association X :
1) le dossier de demande de...
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Avis 20172630
Conseil départemental du Nord
Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...