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Avis 20175394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d‘infraction établi par la DGCCRF au...
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Avis 20175706
Mairie de Lézat-sur-Lèze
Communication des documents suivants :
1) le courrier de la préfecture de I'Ariège du 1er avril...
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Avis 20175813
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
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Conseil 20175835
Mairie de Chenôve
Caractère communicable à la mutuelle sociale agricole de la liste des personnes âgées de plus de...
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Avis 20175856
Mairie de Bagneux
Copie de ses bulletins de paie de février 2011 à mars 2013.
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Avis 20175870
Mairie de Guebwiller
Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...
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Avis 20175878
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du pont Victor...
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Avis 20175917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...
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Avis 20175919
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des documents suivants, de préférence sous forme numérique :
1) les avis,...
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Avis 20175935
Centre hospitalier de Lodève
Communication, afin de de faire valoir les droits de son client dans le cadre d'une succession,...
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Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les règles définissant le traitement algorithmique...
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Avis 20175946
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'autorisation obtenue par les services de l'UTAS pour prendre en photo ses...
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Avis 20175948
Université d'Aix-Marseille
Communication des procès-verbaux suivants concernant la campagne 2017 de recrutement sur le...
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Avis 20175958
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie de la déclaration de vol de son passeport délivré en 2015.
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Avis 20175976
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Publication en ligne de l'intégralité des offres d'emploi du conseil régional.
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Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...
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Avis 20175995
Ministère de l'éducation nationale
Communication, dans le cadre du réexamen de ses droits à pension, des justificatifs de sa...
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Avis 20176001
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...
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Conseil 20176019
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Caractère communicable, dans le cadre d'une affaire judiciaire, de l’intégralité des...
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Avis 20176022
Mairie de Marnes-la-Coquette
Communication des documents suivants :
1) le registre des courriers départ de la mairie de...