Avis 20175946 Séance du 05/04/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Allier à sa demande de communication de copies de l'autorisation obtenue par les services de l'unité territoriale d'action sociale (UTAS) de l'Allier pour prendre en photographie ses trois enfants mineurs, ainsi que des justificatifs de leur identité lors de leur placement judiciaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de l'Allier a indiqué à la commission qu'il n'était pas en possession des documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.