Recherche - CADA

Conseil départemental de l'Allier

Avis 20164810
Conseil départemental de l'Allier

Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation de la situation de son fils X X né le X,...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier

Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Conseil 20161858
Conseil départemental de l'Allier

Caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente.

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20162339
Conseil départemental de l'Allier

Copie des documents suivants concernant la dégradation d'un véhicule par son fils : 1) le...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20161412
Conseil départemental de l'Allier

Communication du dossier relatif à l'information préoccupante dont a fait l'objet leur fils X,...

26/05/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155804
Conseil départemental de l'Allier

Consultation sur place de tous les documents rédigés par Madame X, psychologue de l'Unité...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156020
Conseil départemental de l'Allier

Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier

Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...

05/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20151418
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X...

23/04/2015 Défavorable/Inachevé Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier

Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152179
Conseil départemental de l'Allier

Copie du rapport concernant une information transmise par le centre multi-accueil « Les Trois...

18/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Centre de loisirs Protection de l’enfance
Avis 20175946
Conseil départemental de l'Allier

Communication de l'autorisation obtenue par les services de l'UTAS pour prendre en photo ses...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191834
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le apport d’analyse des offres du marché de...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191827
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché de...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191507
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres du marché de...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210667
Conseil départemental de l'Allier

Communication du dossier concernant ses enfants X

25/03/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20205644
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants détenus par le CRIP de l’Allier : 1) le courrier rédigé à...

04/03/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20215978
Conseil départemental de l'Allier

Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupante, en cours d'évaluation,...

25/11/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance