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Avis 20215305
Ministère des solidarités et des familles
Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « ACAL-Lorraine (B) » du marché...
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Avis 20215612
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) le protocole de l'étude « association entre le vaccin...
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Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20214859
Archives nationales d'Outre-mer
1) copie du registre matricule (militaire) concernant son père, Monsieur X, né le X à Rebaia...
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Avis 20214878
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit...
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Avis 20214879
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit...
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Avis 20214224
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Publication en ligne, sur le site internet de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Éthiopie) des...
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Avis 20214491
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20213505
Conseil régional d'Occitanie
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213245
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants à la suite de l'avis de rectification des droits...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...
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Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...
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Avis 20210342
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents, la concernant, dans le cadre de son recours gracieux contre la...
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Avis 20210311
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs au contenu de la lettre adressée par le préfet de...
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Avis 20204309
Ministère de la culture
Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants :
1) la copie de...
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Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...